JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. François RAVIER, directeur de cabinet, à M. Jean-Bernard NILAM, directeur adjoint de cabinet, à M. Sylvain BRUNO, chef de cabinet, et à M. Rémi DARMON, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours, à l'effet de signer au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Ericka Bareigts