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Arrêté du 28 septembre 2016

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. François RAVIER, directeur de cabinet, à M. Jean-Bernard NILAM, directeur adjoint de cabinet, à M. Sylvain BRUNO, chef de cabinet, et à M. Rémi DARMON, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours, à l'effet de signer au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Ericka Bareigts

Arrêté du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2