JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 4 octobre 2016 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Etienne LEFEBVRE, membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 1er octobre 2016.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Claire HUBERT, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, au sein de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie, à compter du 1er octobre 2016.