Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Coucouron, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aubenas (Ardèche).
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JORF n°0238 du 12 octobre 2016
Arrêté du 4 octobre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Joyeuse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aubenas (Ardèche).
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Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lamastre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
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Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Le Cheylard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
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Article 5
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Les Vans, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aubenas (Ardèche).
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Article 6
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Annonay (Ardèche).
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Article 7
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Thueyts, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aubenas (Ardèche).
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Article 8
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 9
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 4 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle