Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Denain, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Valenciennes La Rhonelle (Nord).
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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Denain est renommé service des impôts des particuliers de Denain (Nord).
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Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises du Quesnoy, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Valenciennes Val de Scarpe (Nord).
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Le service des impôts des particuliers et des entreprises du Quesnoy est renommé service des impôts des particuliers du Quesnoy (Nord).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anzin, Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Beuvrages, Petite-Forêt et Wallers, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Anzin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Valenciennes La Rhonelle (Nord).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Anzin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Valenciennes Val de Scarpe (Nord).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Valenciennes Val de Scarpe (Nord).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 4 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle