Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent arrêté.
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Arrêté du 10 octobre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4211-1, R. 3412-23, R. 4124-1 à R. 4124-14, D. 4111-6, D. 4261-21 et D. 4261-23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 octobre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Chapitre IER : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire
Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
Chapitre III : Armées
Chapitre IV : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire