L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bourgueil, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Ambillou, Braye-sur-Maulne, Brèches, Channay-sur-Lathan, Château-la-Vallière, Couesmes, Courcelles-de-Touraine, Hommes, Lublé, Marcilly-sur-Maulne, Rillé, Saint-Laurent-de-Lin, Savigné-sur-Lathan, Souvigné et Villiers-au-Bouin et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de La Touraine Nord-Ouest, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest (Indre-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avrillé-les-Ponceaux, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré-les-Pins, Les Essards, Langeais, Mazières-de-Touraine, Saint-Michel-sur-Loire et Saint-Patrice et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de La Touraine Nord-Ouest, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Azay-sur-Cher et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Amboise (Indre-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ballan-Miré, Berthenay, Joué-lès-Tours, La Riche, Saint-Genouph, Savonnières et Villandry et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest (Indre-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Larçay, Montlouis-sur-Loire, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, Véretz et La Ville-aux-Dames et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Sud-Est (Indre-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest (Indre-et-Loire).

La gestion comptable et financière des communes d'Anché et Cravant-les-Côteaux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de l'Ile-Bouchard, est transférée au comptable de la trésorerie de Chinon (Indre-et-Loire).

La gestion comptable et financière des communes de Villeperdue et Sainte-Catherine-de-Fierbois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine, est transférée au comptable de la trésorerie de Sorigny (Indre-et-Loire).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.