JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 2016, sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
Mme Perrel (Yannick) ;
M. Morucchio (Eric) ;
M. Mantsounga Kombo (Bruno) ;
M. Huard de la Marre (Cédric).
Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents précités.