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Arrêté du 4 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du contrôle des subventions agricoles

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2016 modifie le contrôle des subventions agricoles par le Conseil général de l'alimentation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 822-1 (Programmation et financement du développement agricole) ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'élaboration et à l'évaluation du programme national de développement agricole et rural ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural »,

Arrête :

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Modification du contrôle des subventions agricoles

Résumé. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux modifie son contrôle sur les organismes bénéficiaires des subventions agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 avril 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 13 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2016.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2