JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 3 septembre 2016 ;

Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;

Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement des effectifs des établissements de santé des Alpes-Maritimes,

Arrête :

Article 1

Afin de poursuivre le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, la mobilisation de six réservistes sanitaires est poursuivie à compter du 15 octobre 2016 et pour une durée de quatre semaines.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Article 3

Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet