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Loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016

ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi sur la continuité de fourniture d'électricité et de gaz

Résumé. La loi garantit que l'électricité et le gaz continueront d'être fournis même après la fin des offres temporaires.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-1341

(

Loi sur la continuité de fourniture d'électricité et de gaz

)

Loi sur la continuité de fourniture d'électricité et de gaz

La loi garantit que l'électricité et le gaz continueront d'être fournis même après la fin des offres temporaires.

. Sénat : Projet de loi n° 545 (2015-2016) ; Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 760 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 761 (2015-2016) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 13 juillet 2016 (TA n° 178, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3966 ; Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3979 ; Discussion et adoption le 27 septembre 2016 (TA n° 814).

En vigueur depuis le 13 octobre 2016

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Ratification d'une ordonnance sur la continuité des fournitures d'énergie

Résumé. La loi ratifie une ordonnance pour assurer la continuité de fourniture d'électricité et de gaz après la fin des offres transitoires.

L'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 (Ordonnance sur les contrats d'électricité et de gaz) portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité est ratifiée.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 octobre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2016

Loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016
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