Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Lamarche », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lamarche, est transférée au comptable de la trésorerie de Neufchâteau (Vosges).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Thillot, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Remiremont (Vosges).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dompaire, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lamarche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vittel (Vosges).
1 version
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
1 version
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
1 version
Fait le 5 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle