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Décret n°2016-1344 du 10 octobre 2016

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016

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Prolongation de l'accord France-ONU pour la lutte contre la faim

Résumé. La France et l'ONU prolongent leur accord pour lutter contre la faim dans le monde jusqu'en 2017.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2013-532 du 24 juin 2013 (Accord franco-ONU sur l'alimentation et l'agriculture) portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012,

Décrète :

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Prorogation de l'accord France-ONU sur la sécurité alimentaire

Résumé. La France et l'ONU prolongent leur accord de coopération pour l'alimentation et l'agriculture jusqu'en 2016.

L'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord-cadre du 17 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à un partenariat pour la période 2012-2016, signées à Rome le 15 juin et le 7 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un accord France-ONU

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord avec l'ONU pour l'alimentation.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation du partenariat France-OAA

Résumé. La France et l'OAA travaillent ensemble jusqu'à fin 2017 pour réduire la faim dans le monde.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 7 juillet 2016.

Fait le 10 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 7 juillet 2016.

Décret n°2016-1344 du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe