JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Arrêté du 13 septembre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 13 septembre 2016, M. Hervé BRINDEJONC de TRÉGLODÉ est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier en remplacement de M. Marc d'AUBREBY.