JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 511-1 et L. 512-5 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 31 mai 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 2 au 23 juin 2016 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement susvisé ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 16 bis > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. 26 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1994 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

1 version

10 abrogés

Article 14

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exclusion des dispositions :

– de l'article 19.2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019, celles concernant les engins de foration du même article entrant en vigueur le 1er janvier 2020 ;
– des articles 19.4, 19.6 à 19.9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018,

pour les exploitations de carrière existantes au 1er janvier 2017.

2 versions

Article 15

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux