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Modification des règles pour les carrières et leurs installations
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) et L. 512-5 (Règles pour les installations classées) ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Règles de stockage des déchets (2014)) relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 31 mai 2016 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 2 au 23 juin 2016 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) susvisé ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 11
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 13
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 bis
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 18
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 19
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 26
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. Annexe I
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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10 abrogés
En vigueur depuis le 13 octobre 2016 · Dernière version le 25 octobre 2018
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 3 (Modification des conditions de mise en service des installations) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 22 septembre 1994 dans sa rédaction issue de l'article 10 (Modification d'un article de l'arrêté du 22 septembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exclusion des dispositions :
– de l'article 19.2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019, celles concernant les engins de foration du même article entrant en vigueur le 1er janvier 2020 ;
– des articles 19.4, 19.6 à 19.9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018,
pour les exploitations de carrière existantes au 1er janvier 2017.
2 versions
En vigueur depuis le 13 octobre 2016
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2016