Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0220 du 21 septembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2016-12333 articles · 19 septembre 2016
Transformation de HESAM Université en établissement public

Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Décret2016-12343 articles · 19 septembre 2016
Réorganisation de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat

Décret2016-12352 articles · 19 septembre 2016
Décret sur les opérations de sécurité publique et civile

Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l'article L. 4139-5 du code de la défense

Décret2016-123635 articles · 20 septembre 2016
Règles pour les médecins et pharmaciens pompiers

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2016-12374 articles · 20 septembre 2016
Augmentation des indices bruts pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté4 articles · 13 septembre 2016
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne L 856 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 13 septembre 2016
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne N 491 en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 13 septembre 2016
Suppression d'une voie aérienne en France

Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 13 septembre 2016
Suppression d'une voie aérienne en France métropolitaine

Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 32 en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 13 septembre 2016
Suppression de la zone de contrôle aérienne au Havre

Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 13 septembre 2016
Création de nouveaux espaces aériens réglementés en Isère

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3200 Tour du Pin dans la région de Cessieu (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 13 septembre 2016
Création d'une zone aérienne réglementée près de Villefranche-sur-Saône

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3201 Villefranche dans la région de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 13 septembre 2016
Création d'une zone aérienne réglementée près de L'Arbresle

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3202 L'Arbresle, dans la région de L'Arbresle (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 13 septembre 2016
Création d'un espace protégé et d'une zone aérienne réglementée

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3203 Beaujolais dans la région d'Amplepuis (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 13 septembre 2016
Création d'un espace aérien réglementé près de Saint-Chamond

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3204 Pilat Onde dans la région de Saint-Chamond (Loire), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 13 septembre 2016
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Serrières-de-Briord

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3205 dans la région de Serrières-de-Briord (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté6 articles · 19 septembre 2016
Réorganisation des directions administratives

Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat

Arrêté2 articles · 7 septembre 2016
Approbation de la convention du GIP-CPAGE

Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté2 articles · 7 septembre 2016
Approbation d'une convention de recherche en informatique de santé

Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté2 articles · 7 septembre 2016
Création d'un groupement pour l'informatique hospitalière

Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté10 articles · 14 septembre 2016
Enregistrement obligatoire des organismes de formation en santé

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions

Arrêté1 article · 15 septembre 2016
Concours interne pour conseiller technique de service social

Arrêté du 15 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Arrêté2 articles · 9 septembre 2016
Restructuration de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence

Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)

Arrêté1 article · 1er septembre 2016
Recrutement de gardiens de la paix en 2017

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2017

Arrêté0012 septembre 2016

Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Arrêté1 article · 12 septembre 2016
Approbation des modifications des statuts de l'AFNU

Arrêté du 12 septembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté9 articles · 8 septembre 2016
Règles de transmission des informations sanitaires pour les animaux d'élevage

Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

Arrêté3 articles · 16 septembre 2016
Prolongation d'un accord sur le prix du lait

Arrêté du 16 septembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Arrêté2 articles · 12 septembre 2016
Autorisation de gestion de projets de construction pour une association marseillaise

Arrêté du 12 septembre 2016 portant agrément de l'association des Dames de la Providence

Arrêté1 article · 6 septembre 2016
Modification d'adresse pour une société culturelle

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 9 septembre 2016
Modification de la liste des agences de presse

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'accords salariaux obligatoires dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers Malte

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques en France en libre prestation de services

Avis1 article
Emploi : Directeur du Parc national de la Réunion

Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de la Réunion

Avis3 articles
Dates des épreuves d'EPS pour les examens agricoles

Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (session 2017)

Avis1 article
Augmentation de l'indice des loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article
Indice des loyers commerciaux - T2 2016

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et Décret 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article · 21 septembre 2016
Indice du coût de la construction - T2 2016

Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 )

Avis1 article
Publication des indices de la construction par l'INSEE

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2016

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

37 textes
Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative3 articles · 19 septembre 2016
Modification des règles de signature pour les inspectrices des finances publiques

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative4 articles · 13 septembre 2016
Délégation de signature pour les officiers de la gendarmerie

Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

DécisionMesure nominative2 articles · 19 septembre 2016
Délégation de signature dans un service de police

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

DécisionMesure nominative10 articles · 19 septembre 2016
Délégation de signature dans la police nationale

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

DécisionMesure nominative9 articles · 19 septembre 2016
Délégation de signature dans la police nationale

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

DécisionMesure nominative3 articles · 19 septembre 2016
Modification des délégations de signature dans l'administration

Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 19 septembre 2016
Modification des signataires pour les documents administratifs

Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative16 articles · 19 septembre 2016
Délégation de signature au sein du ministère de la justice

Arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2016
Nomination d'un vice-président pour l'audit interne

Arrêté du 16 septembre 2016 portant désignation du vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2016
Modification d'une liste de candidats pour une formation en management de crise

Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la quatrième session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2016
Nomination d'un directeur adjoint pour la région Normandie

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination d'un responsable financier à Mayotte

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination d'un agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 12 septembre 2016 portant renomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination d'un responsable financier pour un service de blanchisserie hospitalière

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination et titularisation (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Nomination de responsables des finances pour les douanes en Antilles-Guyane

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2016
Autorisation de contrôle des infractions aux communications électroniques

Arrêté du 14 septembre 2016 concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2016
Nomination d'un inspecteur des finances pour diriger les participations industrielles de l'État

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 13 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Attribution de diplômes aux sous-lieutenants de Saint-Cyr

Arrêté du 12 septembre 2016 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire pour l'année 2016

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 septembre 2016
Modification des représentants du personnel au CHSCT de la police nationale

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 septembre 2016
Modification des représentants du personnel au CHSCT de la police nationale

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2016
Nomination d'une nouvelle régisseuse de recettes

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Autorisation de contrôle pour l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 22 août 2016 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2016
Nomination de représentants de l'État

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 septembre 2016
Changement de direction au cabinet de la ministre des familles

Arrêté du 12 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2016
Nomination d'Aurore Le Bonnec

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 septembre 2016
Changement de personnel dans un cabinet ministériel

Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANRU

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 septembre 2016
Nomination de Stéphanie Véron comme conseillère en communication

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative55 articles · 19 septembre 2016
Délégations de signature dans les établissements de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations