JORF n°0220 du 21 septembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne L 856 en France métropolitaine
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne N 491 en France métropolitaine
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 32 en France métropolitaine
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3200 Tour du Pin dans la région de Cessieu (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3201 Villefranche dans la région de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3202 L'Arbresle, dans la région de L'Arbresle (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3203 Beaujolais dans la région d'Amplepuis (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3204 Pilat Onde dans la région de Saint-Chamond (Loire), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3205 dans la région de Serrières-de-Briord (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat
- Décret du 19 septembre 2016 portant classement de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat
- Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions
- Arrêté du 15 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2017
- Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
- Arrêté du 12 septembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
- Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
- Arrêté du 16 septembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
- Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant désignation du vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne
- Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la quatrième session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant renomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination et titularisation (agents comptables)
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
- Arrêté du 14 septembre 2016 concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 19 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 22 août 2016 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société CHÉRIE HD
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2016 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et Décret 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2016
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs