JORF n° 0220 du 21 septembre 2016

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne L 856 en France métropolitaine

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la voie aérienne N 491 en France métropolitaine

Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine

Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 32 en France métropolitaine

Arrêté du 13 septembre 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3200 Tour du Pin dans la région de Cessieu (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3201 Villefranche dans la région de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3202 L'Arbresle, dans la région de L'Arbresle (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3203 Beaujolais dans la région d'Amplepuis (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3204 Pilat Onde dans la région de Saint-Chamond (Loire), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3205 dans la région de Serrières-de-Briord (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat

Décret du 19 septembre 2016 portant classement de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions

Arrêté du 15 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l'article L. 4139-5 du code de la défense

Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2017

Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Arrêté du 12 septembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

Arrêté du 16 septembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 12 septembre 2016 portant agrément de l'association des Dames de la Providence

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 16 septembre 2016 portant désignation du vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne

Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la quatrième session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination et titularisation (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane

Arrêté du 14 septembre 2016 concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 septembre 2016 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire pour l'année 2016

Décret du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 19 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 août 2016 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 12 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer