JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Décret n°2016-1234 du 19 septembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 16 février 2016,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 > > Art. 3 > >

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert