JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Décision du 13 septembre 2016

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2016 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général Philippe Guimbert, chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
  2. M. le colonel Pierre Bouquin, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie ;
  3. M. le colonel Jean-Claude Gin, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie ;

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale à :

  1. M. le général de division Bruno Jockers, chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
  2. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  3. M. le colonel Eric Steiger, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  4. M. le lieutenant-colonel Laurent Lachâtre, chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

R. Lizurey