Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 septembre 2016

portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la zone de contrôle aérienne au Havre

Résumé. Un arrêté supprime la zone de contrôle autour de l'aéroport du Havre et précise les modalités de communication et d'application de cette décision.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. La zone de contrôle autour de l'aéroport du Havre-Octeville est supprimée.

Il est supprimé la zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Le Havre, associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté supprime la zone de contrôle autour de l'aéroport du Havre.

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016 pour supprimer une zone de contrôle aérienne au Havre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables désignés pour appliquer un arrêté sur l'aviation

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

Arrêté du 13 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5