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Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016

modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

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Transformation de HESAM Université en établissement public

Résumé. Le décret transforme HESAM Université en un établissement public scientifique, culturel et professionnel, avec des règles mises à jour.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » en date du 15 juin 2016 ;

Vu la délibération du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » en date du 15 juin 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 septembre 2016

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Création de la HESAM Université

Résumé. La HESAM Université devient un établissement public scientifique, culturel et professionnel.

I - modifié les dispositions suivantes :

II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.

En vigueur depuis le 22 septembre 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 19 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2016

Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe