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Délibération

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Modification des conventions télévisuelles pour le financement des œuvres audiovisuelles

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé des modifications dans les règles des chaînes de télévision pour soutenir la production d'œuvres audiovisuelles françaises et européennes.

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Modifications des conventions télévisuelles pour la production d'œuvres

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a validé des changements dans les conventions des chaînes de télévision pour respecter une nouvelle loi sur le financement des œuvres audiovisuelles.

Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 (Financement accru des œuvres audiovisuelles européennes et françaises par les chaînes de télévision) « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant Chérie 25 ont été introduites par l'avenant n° 5 à la convention conclue le 2 juillet 2012 entre le Conseil et la société Chérie HD.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

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Accord sur la diffusion d'œuvres européennes

Résumé. Un accord oblige une chaîne à diffuser des programmes européens ou français.
Délibération
Annexe