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Arrêté du 14 septembre 2016

concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de contrôle des infractions aux communications électroniques

Résumé. Un agent peut vérifier les infractions aux règles des communications électroniques pendant cinq ans.

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Renouvellement d'habilitation pour un agent de l'ANFR

Résumé. Un agent de l'Agence nationale des fréquences est autorisé à constater les infractions liées aux communications électroniques pendant cinq ans.

Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, en date du 14 septembre 2016, est renouvelée, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des infractions dans les communications électroniques), l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant : M. DREGE (Bernard).

Arrêté du 14 septembre 2016