Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 septembre 2016

portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupement pour l'informatique hospitalière

Résumé. Un groupe est créé pour aider les hôpitaux à améliorer leurs systèmes informatiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la transformation d'un syndicat hospitalier en groupement d'intérêt public

Résumé. Un arrêté approuve la transformation d'un syndicat hospitalier en un groupement d'intérêt public pour l'informatique de santé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 septembre 2016, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé) », dont le siège est fixé 255, rue Nelson-Mandela, 59120 Loos, résultant de la transformation du syndicat interhospitalier dénommé syndicat interhospitalier d'informatique hospitalière du Nord-Pas-de-Calais, « SIIH », résultant des modifications apportées par l'avenant n° 1, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe dudit arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupement pour moderniser les systèmes d'information des établissements de santé

Résumé. Un groupe est créé pour aider les hôpitaux à améliorer leurs systèmes informatiques.
Arrêté du 7 septembre 2016
Annexe