Article 1
Il est délivré à l'association des Dames de la Providence dont le siège social est situé à Marseille (13010), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Marseille.
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JORF n°0220 du 21 septembre 2016
Arrêté du 12 septembre 2016
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L.365-1, L.365-2, R.365-1, R.365-2 et R.365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 24 juin 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 novembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti