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Arrêté du 12 septembre 2016

portant agrément de l'association des Dames de la Providence

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Autorisation de gestion de projets de construction pour une association marseillaise

Résumé. Une association marseillaise est autorisée à gérer des projets de construction dans la ville, avec un directeur désigné pour superviser la mise en œuvre.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L.365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L.365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R.365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R.365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R.365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 24 juin 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 novembre 2015,

Arrête :

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Agrément pour une association marseillaise

Résumé. Une association marseillaise obtient l'autorisation pour gérer des projets de construction dans la ville.

Il est délivré à l'association des Dames de la Providence dont le siège social est situé à Marseille (13010), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Marseille.

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Exécution d'un arrêté sur l'urbanisme

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2016 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 12 septembre 2016
Article 1
Article 2