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Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016

portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Augmentation des indices bruts pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret augmente les salaires des médecins et pharmaciens pompiers pour les années 2017 à 2019, avec une application à partir du 1er octobre 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 (Règles pour les médecins et pharmaciens pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Échelonnement indiciaire des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2019
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle
Echelon spécial HEB bis HEB bis
5e échelon HEB HEB
4e échelon HEA HEA
3e échelon 1021 1027
2e échelon 971 977
1er échelon 906 912
Médecin et pharmacien hors classe
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 977
3e échelon 906 912
3e échelon 857 862
1er échelon 807 813
Médecin et pharmacien de classe normale
9e échelon 971 977
8e échelon 906 912
7e échelon 857 862
6e échelon 807 813
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Indices bruts pour les échelons provisoires des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels, avec des augmentations prévues jusqu'en 2019.

I. - L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé (Reclassement des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON PROVISOIRE INDICE BRUT AU 1er JANVIER 2017 INDICE BRUT AU 1erJANVIER 2019
1er échelon 857 863

II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé (Reclassement des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
2e échelon 755 762
1er échelon 706 713

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les médecins et pharmaciens pompiers commenceront à s'appliquer à partir du 1er octobre 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution du décret sur les échelons indiciaires des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre, qui commence le 1er octobre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Estelle Grelier

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016
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