JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Arrêté du 16 septembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 16 septembre 2016, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l'urbanisme :
M. Yannick IMBERT, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire.
Mme Fabienne BALUSSOU, adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante.