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Arrêté du 16 septembre 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants de l'État

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour représenter l'État dans un conseil d'administration en Île-de-France.

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Nomination de représentants de l'État pour un établissement public

Résumé. Un arrêté nomme deux représentants de l'État pour le conseil d'administration d'un établissement public d'aménagement en Île-de-France.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 16 septembre 2016, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l'urbanisme :
M. Yannick IMBERT, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire.
Mme Fabienne BALUSSOU, adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante.

Arrêté du 16 septembre 2016