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Arrêté du 13 septembre 2016

portant création de la voie aérienne N 491 en France métropolitaine

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Création d'un nouveau couloir aérien en France

Résumé. Un nouveau couloir aérien est créé en France et les règles pour l'utiliser sont publiées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle voie aérienne en France

Résumé. Un nouveau couloir aérien, appelé N 491, est créé en France métropolitaine.

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée N 491, en France métropolitaine.

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Publication des règles d'utilisation d'une voie aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une nouvelle voie aérienne en France sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.
0, paragraphe 1, Espace inférieur et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour une nouvelle voie aérienne en France.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

Arrêté du 13 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4