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Décret du 19 septembre 2016

portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'une conseillère d'État

Résumé. Anne-Marie Leroy, conseillère d'État, est réintégrée puis mise à la retraite le 1er janvier 2017.

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Réintégration et retraite d'une conseillère d'État

Résumé. Anne-Marie Leroy, conseillère d'État, est réintégrée puis mise à la retraite le 1er janvier 2017.

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2016, Mme Anne-Marie Leroy, conseillère d'Etat, placée en position de détachement à la Banque mondiale, est réintégrée pour ordre dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Anne-Marie Leroy, conseillère d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Décret du 19 septembre 2016