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Arrêté du 22 août 2016

habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

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Autorisation de contrôle pour l'Agence nationale de contrôle du logement social

Résumé. Deux agents sont autorisés à faire des contrôles pour l'Agence nationale de contrôle du logement social.

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Habilitation de deux agents pour des contrôles dans le logement social

Résumé. Deux agents sont autorisés à effectuer des contrôles sur place pour l'Agence nationale de contrôle du logement social.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 août 2016, en application des articles L. 342-19 (Organisation du personnel et fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social) et R.342-10 (Habilitation et impartialité des contrôleurs du logement social) du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

M. Jean-Marc AGUERRE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. David CRIADO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Arrêté du 22 août 2016