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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur les cellules individuelles en prison

Résumé. Le Premier ministre a envoyé un rapport au Sénat sur les cellules individuelles en prison.

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Dépôt d'un rapport sur l'encellulement individuel

Résumé. Un rapport sur les cellules individuelles en prison a été envoyé au Sénat par le Premier ministre.

Sénat

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'encellulement individuel.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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