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Arrêté du 6 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants du personnel au CHSCT de la police nationale

Résumé. Un arrêté change les règles pour les représentants du personnel dans la police nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires), modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Répartition des sièges syndicaux dans le CHSCT de la police nationale) portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 (Nomination de responsables pour le comité d'hygiène et de sécurité de la police nationale) modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;

Vu les désignations des représentants du personnel effectuées par les organisations syndicales et notamment la correspondance en date du 29 août 2016 de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-FO) ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale ;

Arrête :

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Modification des représentants du personnel au CHSCT de la police

Résumé. Un arrêté modifie les représentants du personnel au CHSCT de la police nationale.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
Sont désignés en qualité de représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-FO)

Au titre de titulaire :
M. Jean-Michel PETIT en remplacement de M. Jean-Luc TISSEYRE.
Au titre de suppléant :
M. Lionel GICQUEL en remplacement de M. Damien COMPAGNON.
Le reste sans changement.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

Arrêté du 6 septembre 2016
Article 1
Article 2