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Décision du 19 septembre 2016

modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. La décision modifie les délégations de signature pour certaines personnes dans l'administration, notamment en ajoutant des attachées principales d'administration de l'Etat.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un changement dans les délégations de signature pour Mme Bénédicte Poinssot, ingénieure en chef.

Le 1. de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour deux attachées principales) de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Bénédicte Poinssot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; ».

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Modification des délégations de signature pour deux attachées principales

Résumé. Deux attachées principales d'administration de l'Etat obtiennent le droit de signer des documents pour le centre de service comptable et financier.

Le 5. de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour deux attachées principales) de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Carole Pellegrino et Mme Caroline Michelot, attachées principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

C. Ligeard

Décision du 19 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3