JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Décision du 19 septembre 2016

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Le 1. de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Bénédicte Poinssot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; ».

Article 2

Le 5. de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Carole Pellegrino et Mme Caroline Michelot, attachées principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ; ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

C. Ligeard