JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions domaniales ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 8 juillet 2016,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 33 > >

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1 modifié

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4 > >

1 version

4 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2006 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert