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Arrêté du 19 septembre 2016

portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat

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Réorganisation des directions administratives

Résumé. L'arrêté réorganise les directions de la finance publique, de l'immobilier de l'État et de la législation fiscale en modifiant leur structure et leurs missions.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions domaniales ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 8 juillet 2016,

Arrêtent :

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Modification de la structure de la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques passe de une à deux directions et de neuf à huit services, avec l'ajout de missions spécifiques pour le risque et l'audit ainsi que la coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la direction de l'immobilier

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'immobilier de l'État en créant trois sous-directions et en définissant leurs missions respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la politique immobilière de l'État

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les sous-directions et missions liées à la politique immobilière de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction de la législation fiscale

Résumé. La direction de la législation fiscale est réorganisée pour inclure un bureau de coordination et quatre sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du rattachement et des missions de la direction nationale d'interventions domaniales

Résumé. La direction nationale d'interventions domaniales change de rattachement et de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 22 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016
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Article 3
Article 4
Article 5
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