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Arrêté du 13 septembre 2016

portant suppression de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine

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Suppression d'une voie aérienne en France

Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France et précise les modalités de cette suppression.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Suppression d'une voie aérienne en France

Résumé. Un chemin dans le ciel, appelé T 12, n'existe plus en France.

Il est supprimé une voie aérienne (AWY), identifiée T 12, en France métropolitaine.

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Suppression d'une voie aérienne et information des usagers

Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France et informe les usagers par des bulletins d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression d'une voie aérienne en France

Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France métropolitaine.

L'arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine est abrogé.

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Suppression d'une voie aérienne et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France et entre en vigueur le 10 novembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.

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Suppression d'une voie aérienne et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté supprime une voie aérienne en France et désigne les responsables de son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

Arrêté du 13 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5