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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

NRJ 12 doit diffuser des programmes européens ou français

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose à NRJ 12 de diffuser et financer des programmes européens ou français.

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Modifications des conventions des chaînes de télévision

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a validé des changements dans les règles pour les chaînes de télévision, notamment pour NRJ 12, après un nouveau décret.

Par délibération du 9 décembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les modifications conventionnelles devant être apportées aux conventions des éditeurs de services de télévision après l'entrée en vigueur du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 (Financement accru des œuvres audiovisuelles européennes et françaises par les chaînes de télévision) « portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles de services de télévision ».
Les modifications concernant NRJ 12 ont été introduites par l'avenant n° 13 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil et la société NRJ 12.
L'avenant n° 13 à la convention figure en annexe.

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Engagement de NRJ 12 pour les œuvres européennes

Résumé. NRJ 12 doit diffuser et financer des programmes européens ou français.
Délibération
Annexe