Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'adresse pour une société culturelle

Résumé. Un arrêté change l'adresse de la société API SARL, qui est agréée par le ministère de la Culture.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'adresse pour une société agréée

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse de la société API SARL, agréée par le ministère de la Culture.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 septembre 2016, l'arrêté du 9 septembre 2015 (NOR : MCCC1521731A) portant agrément de la société Applications Projet Infogérance (API SARL) est modifié comme suit : les mots : « d'Aubervilliers (10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers) » sont remplacés par les mots suivants : « de Rueil-Malmaison (90-92, rue Pierre-Brossolette, 92500 Rueil-Malmaison) ».

Arrêté du 6 septembre 2016