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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'adresse pour une société agréée
Résumé. Un arrêté modifie l'adresse de la société API SARL, agréée par le ministère de la Culture.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 septembre 2016, l'arrêté du 9 septembre 2015 (NOR : MCCC1521731A) portant agrément de la société Applications Projet Infogérance (API SARL) est modifié comme suit : les mots : « d'Aubervilliers (10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers) » sont remplacés par les mots suivants : « de Rueil-Malmaison (90-92, rue Pierre-Brossolette, 92500 Rueil-Malmaison) ».
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