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Décision du 19 septembre 2016

modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires pour les documents administratifs

Résumé. La décision modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents pour le bureau de gestion des personnels enseignants et de recherche.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents pour le bureau de gestion des personnels enseignants et de recherche.

Le 4. de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, M. Cédric Montesinos, administrateur civil, Mme Patricia Martinon et Mme Sophie Assam, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Santerre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

V. Métrich-Hecquet

Décision du 19 septembre 2016
Article 1
Article 2