JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Décision du 19 septembre 2016

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 4. de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, M. Cédric Montesinos, administrateur civil, Mme Patricia Martinon et Mme Sophie Assam, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Santerre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2016.

V. Métrich-Hecquet