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Décision du 19 septembre 2016

portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise certains agents de la police nationale à signer des documents financiers pour diverses formations et dépenses.

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,

Décide :

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Délégation de signature pour l'Institut national de la formation

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à quatre personnes de signer des documents financiers pour l'Institut national de la formation de la police nationale.

Délégation est donnée au sein de l'Institut national de la formation de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Kerbrat (Christian), commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Philippe (Frédéric), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Parouty (Cédric), attaché principal d'administration de l'état, secrétaire général adjoint de l'institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand.

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Délégation de signature pour le Centre national de formation des motocyclistes

Résumé. Deux responsables de la police nationale sont autorisés à signer des documents financiers pour leur centre de formation motocycliste.

Délégation est donnée au sein du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Bernier (Luc), commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
M. Fauquembergue (Joffrey), capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

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Délégation de signature pour les dépenses dans la police nationale

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à signer des documents financiers pour différentes écoles et délégations de police.

Délégation est donnée dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation (DIRF) et dans les écoles nationales de police (ENP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Gourvennec (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
Mme Gastellu-Etchegorry (Alice), commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Soyer (Arnaud), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
Mme Giusti (Gaëlle), attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
M. Rodier (Patrick), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
M. Vitel (Christian), attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources ;
Mme Le Foll (Amélie), secrétaire de classe normale à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources, par intérim ;
Mme Freyburger (Christine), commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences ;
M. Druais (Dominique), commissaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Mougel (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations ;
M. Le Mée (Pierre-Yves), attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources ;
Mme Rouet (Nathalie), attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources ;
M. Gauthey (Jérôme), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Fourdilis (Claude), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations ;
Mme Fouquat (Cécile), attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest ;
M. Lavogiez (Philippe) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences ;
M. Combabessou (Arnaud), attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources ;
M, Ménard (Frédéric), commissaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
M. Jordi (Jean-Pierre), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations ;
M. Plousey (Pierre), attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
M. Andreau (Gil), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de la police nationale de Nîmes ;
M. Evdokimoff (Serge), commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Savidan (Patrick), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Nîmes, chef du département des ressources ;
Mme Fernandez (Anne), attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources ;
M. Rejaud (Gilles), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Mme Durand (Nathalie), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations ;
Mme Sabate-Dumonteil (karine), attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
Mme Gasquet (Sophie), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Favin (Axel), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences ;
Mme Lesourd (Alexandra), attachée d'administration de l'état à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources ;
M. Devillers (Jean-Noël), commissaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Audoine (Nancy), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences ;
Mme Vecchio (Isabelle), attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources ;
M. Wurhlin (Denis), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Leblanc (Gérard), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la divisions de formations ;
M. Adam (Jean-Philippe), attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Cardaliaguet (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Theurillat (Xavier), attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
M. Roussel (Pascal), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
M. Richard (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. Ollier (Serge), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
M. Leccia (Jean-Louis), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
Mme Woets (Natacha), commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

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Délégation de signature pour les dépenses de recrutement et formation dans la police

Résumé. Des responsables de la police nationale sont autorisés à signer des documents financiers pour les dépenses liées au recrutement et à la formation.

Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Maffrand (Nathalie), commissaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, par intérim ;
Mme Lefèvre (Saliha), attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
M. Quérol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences ;
M. Courson (Franck), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française ;
M. Gravelin (Philippe), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française ;
Mme Lavantès (Christine), commandant de police, déléguée au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte.

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Délégation de signature au CFP de Chassieu

Résumé. Deux responsables de la police sont autorisées à signer des documents financiers pour le centre de formation de Chassieu.

Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Guillet (Brigitte), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Martinez (Blandine), capitaine de police, au centre de formation de la police de Chassieu.

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Délégation de signature pour les centres régionaux de formation

Résumé. Des responsables de centres de formation de la police sont autorisés à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Beaussart (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. Maro (David), capitaine de police, au centre régional de formation de Paris ;
Mme Balançon (Agnès), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Marcheval (Laurent), capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil ;
M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille ;
M. Cruiziat (David), commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Marseille ;
M. Corde (Georges), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Bordet (Bruno), capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
M. Canestrier (Jean-Michel), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. Liardot (Eric), capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane.
M. Lavenant (François), capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Roattino (Luc), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie Française ;

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Délégation de signature pour la carte 'achat'

Résumé. Des agents de police sont autorisés à signer des documents pour constater les services rendus et les dépenses dans le cadre du dispositif de la carte 'achat'.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI :
M. Rennesson (Denis), commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes ;
M. Delenclos (Ludovic), commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes ;
M. Schiffer (Philippe), commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon ;
Mme Cini (Stéphanie), capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon ;
M. Neufcoeur (Stephan), major, responsable du CNT Antibes ;
M. Skotarczak (Olivier), major au CNT Antibes ;
Mme Moreau (Delphine), commandant de police, chef du CNFUC à Cannes Ecluse ;
M. Jacobs (Benoît), brigadier chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes Ecluse ;
M. Fernandes (Alvaro), major rulp, chef du CNEPS à Cannes Ecluse ;
M. Hubert (Philippe), major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes Ecluse ;
M. Agniel (Bruno), brigadier chef, chef du CNFTT de Cannes Ecluses.

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans la police nationale est annulée.

La décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

M. Kirry

Décision du 19 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9