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Décret du 11 août 2016

portant maintien en détachement (magistrature)

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Décret sur le détachement de magistrats au Conseil d'État

Résumé. Trois juges sont envoyés temporairement au Conseil d'État pour aider pendant deux ans.

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Détachement de magistrats au Conseil d'État

Résumé. Trois magistrats sont détachés au Conseil d'État pour deux ans à partir d'octobre 2016.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, sont maintenus en position de détachement auprès du Conseil d'Etat afin d'exercer les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2016 :

  • Mme Pauline Jolivet, magistrate du premier grade ;
  • Mme Florence Marguerite, magistrate du premier grade ;
  • M.
Laurent Huet, magistrat du premier grade.

Décret du 11 août 2016