JORF n°0189 du 14 août 2016

Décret du 11 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 juillet 2016 et du 20 juillet 2016, sont nommés, à compter du 19 septembre 2016 :

Cour d'appel de Paris

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie GAUTHIER.

Tribunal de grande instance de Paris

Juges :
Mme Elise MELLIER.
Mme Anne-Catherine PASBECQ.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Maretta KHATCHATOUROVA-CHAUMET.
Mme Sabrina DOUEZ.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juges :
Mme Laure CHASSAGNE.
Mme Dominique BARANGER.
Mme Sandra ANDRE.
Mme Laetitia CAFFIER.
Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PRENOIS.

Tribunal de grande instance de Créteil

Juges :
Mme Laura EDERIQUE.
M. Matthieu GUY.
Substitute du procureur de la République : Mme Diane SCHEEPMANS.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juges :
Mme Myriam GUIDOUM.
M. Antoine SCHAPIRA.
Substitute du procureur de la République : Mme Maggy MOREAU.

Tribunal de grande instance de Meaux

Juges :
Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE.
Mme Aurélie CHAVAGNON.
Substitute du procureur de la République : Mme Katia LEVAIN

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise

Juges :
Mme Sophie BAUDIS.
Mme Karima BRAHIMI.
Mme Louise LANCE.
Mme Aurélie SARTHE.
Substituts du procureur de la République :
M. Claudio DIAS.
M. Stéphane LEGER.
Mme Martine MELOIS.

Tribunal de grande instance de Versailles

Substitutes du procureur de la République :
Mme Valérie GORLIN.
Mme Zineb KRIEM-PARRONDO.
Mme Emilie LEDOUX.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan

Substitute du procureur de la République : Mme Maryline MARTINET.

Tribunal de grande instance de Grasse

Substitute du procureur de la République : Mme Caroline BLASCO.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : Mme Pascale RODIER.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre JOST.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge : M. Alain MIELI.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie MOËNET.

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge : Mme Virginie CAIRA.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans

Juge : Mme Caroline SAVEY.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge : M. Christophe LAËTHIER.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges

Juge : Mme Laurence ROQUIGNY.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge : Mme Kathia FOURRE.
Substitute du procureur de la République : Mme Carine MAZAT.

Cour d'appel de Chambéry

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie KERBART.

Cour d'appel de Colmar

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne Gaëlle BREIT.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge : Mme Muriel ROSSEL.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme Emeline POURRIOT.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Juges :
Mme Christine PLUCIENNE-VERDIER.
Mme Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap

Substitut du procureur de la République : M. Sébastien BAUTIAN.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Substitute du procureur de la République : Mme Ilham SOUMMER.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne

Substitute du procureur de la République : Mme Sofia DOUKHANE.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez

Substitut du procureur de la République : M. Frédéric COULOMB.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey

Substitute du procureur de la République : Mme Catherine BREITLING.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis

Juge : Mme Patricia GARNIER.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge : Mme Géraldine CHABONAT.
Substitute du procureur de la République : Mme Laetitia ZABKA.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Substitute du procureur de la République : Mme Myriam CORRET.

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims

Substitute du procureur de la République : Mme Chantal BIEHN.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge : Mme Marie-Pierre BELLOMO.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes

Substitute du procureur de la République : Mme Perrine GIRAUDEAU.

Cour d'appel de Riom

Juge placée auprès du premier président : Mme Marion KOSKAS.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Substitute du procureur de la République : Mme Magali BORDES.