A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : DéfinitionsCode de la santé publiqueinformation et préventionCode de la santé publiqueArt. R3511-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3511-2 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.Code de la santé publiqueArt. R3511-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3511-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-8 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".Code de la santé publiqueArt. D3511-14 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineursCode de la santé publiqueArt. D3511-15 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Cigarettes aromatiséesCode de la santé publiqueArt. D3511-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabacCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabacCode de la santé publiqueArt. R3511-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-28 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabacCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnements de tabac à roulerCode de la santé publiqueArt. R3511-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-24 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettesCode de la santé publiqueArt. R3511-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-22 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R3511-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3511-21 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Produits du tabacCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : DéfinitionsCode de la santé publiqueArt. R3512-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : TransparenceCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifsCode de la santé publiqueArt. R3512-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3512-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3512-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3512-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-9 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Modalités de venteCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Ingrédients et émissionsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions d'agrément
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Définitions, information et prévention, Art. R3511-1, Art. R3511-2, Sct. Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif., Art. R3511-3, Art. R3511-4, Art. R3511-5, Art. R3511-6, Art. R3511-7, Art. R3511-8, Sct. Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"., Art. D3511-14, Sct. Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs, Art. D3511-15, Sct. Section 4 : Cigarettes aromatisées, Art. D3511-16, Sct. Section 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabac , Sct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac, Art. R3511-29, Art. R3511-27, Art. R3511-26, Art. R3511-28, Sct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac , Sct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnements de tabac à rouler, Art. R3511-25, Art. R3511-24, Sct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes , Art. R3511-23, Art. R3511-22, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R3511-20, Art. R3511-19, Art. R3511-18, Art. R3511-17, Art. R3511-21, Sct. Chapitre II : Produits du tabac, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Art. R3512-1, Sct. Sous-section 2 : Transparence, Sct. Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs, Art. R3512-2, Art. R3512-3, Art. R3512-4, Art. R3512-5, Art. R3512-6, Art. R3512-7, Art. R3512-8, Art. R3512-9, Sct. Section 2 : Modalités de vente, Sct. Section 3 : Ingrédients et émissions, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'agrément
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabacCode de la santé publiqueArt. R3514-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3514-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions pénalesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : ContrôlesCode de la santé publiqueArt. R3515-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Sanctions et responsabilité pénaleCode de la santé publiqueArt. R3515-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3515-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3515-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3515-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3515-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac , Art. R3514-1, Art. R3514-2, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Contrôles, Art. R3515-1, Sct. Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale, Art. R3515-2, Art. R3515-3, Art. R3515-4, Art. R3515-5, Art. R3515-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : InterdictionsCode de la santé publiquedéclarations et notificationsCode de la santé publiqueArt. R3512-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Droits perçus
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications , Art. R3512-10, Art. R3512-11, Art. R3512-12, Art. R3512-13, Art. R3512-14, Art. R3512-15, Art. R3512-16, Sct. Sous-section 3 : Droits perçus
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Caractéristiques des conditionnementsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabacCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R3512-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-21 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettesCode de la santé publiqueArt. R3512-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-23 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à roulerCode de la santé publiqueArt. R3512-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-25 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabacCode de la santé publiqueArt. R3512-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3512-29 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabacCode de la santé publiqueArt. R3512-30 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : TraçabilitéCode de la santé publiqueSct. Chapitre III : Produits du vapotageCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions communesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotineCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Ingrédients et émissionsCode de la santé publiqueArt. R3513-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3513-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3513-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3513-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3513-9 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Présentation du produit
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Caractéristiques des conditionnements , Sct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R3512-17, Art. R3512-18, Art. R3512-19, Art. R3512-20, Art. R3512-21, Sct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes, Art. R3512-22, Art. R3512-23, Sct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler , Art. R3512-24, Art. R3512-25, Sct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac, Art. R3512-26, Art. R3512-27, Art. R3512-28, Art. R3512-29, Sct. Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac, Art. R3512-30, Sct. Section 5 : Traçabilité , Sct. Chapitre III : Produits du vapotage , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Sct. Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine , Sct. Sous-section 1 : Ingrédients et émissions , Art. R3513-5, Art. R3513-6, Art. R3513-7, Art. R3513-8, Art. R3513-9, Sct. Sous-section 2 : Présentation du produit
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