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Décret du 11 août 2016

portant mise en disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une juge pour convenances personnelles

Résumé. Une juge prend un congé de sept mois à partir du 5 septembre 2016 pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une juge pour convenances personnelles

Résumé. Une juge est mise en disponibilité pour sept mois à partir du 5 septembre 2016 pour convenances personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Elodie Levacher, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier, est placée sur sa demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 5 septembre 2016 pour une durée de sept mois.

Décret du 11 août 2016