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Arrêté du 11 août 2016

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 modifie les règles pour obtenir une prime supplémentaire dans certains emplois de la fonction publique.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

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Modification des critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles pour la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Arrêté du 11 août 2016
Article 1
Article 2