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Décret n°2016-1119 du 11 août 2016

relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de recrutement réservé dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les recrutements réservés dans la fonction publique hospitalière, en prolongeant les délais et en élargissant les possibilités pour certains agents.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (Loi du 20 avril 2016 sur la déontologie et la modernisation de la fonction publique) relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière) pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 15 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 6 février 2013 susvisé (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 5 (Modification d'une annexe dans un décret) du présent décret.

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Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés

Résumé. La date limite pour les recrutements réservés est prolongée jusqu'au 13 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités de recrutement réservé pour les agents contractuels

Résumé. Les agents en contrat à durée indéterminée ou déterminée peuvent postuler aux recrutements réservés de leur établissement actuel ou précédent, avec des règles spécifiques selon la date de fin de leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités de recrutement réservé pour les agents en congé de mobilité

Résumé. Les agents en congé de mobilité peuvent désormais se présenter aux recrutements réservés dans leur établissement d'origine ou auprès de la personne morale de droit public où ils exercent, sous conditions d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe 1 par une nouvelle annexe.

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 11 août 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des grades accessibles par concours réservés

Résumé. La liste des grades accessibles par les concours réservés dans la fonction publique hospitalière est mise à jour.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Décret n°2016-1119 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe