Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement non identifiéCode de l'environnementArt. R122-7 : Procédure d'évaluation environnementale des projets
→ Version 2 : Extension des parties consultées et précisions des délaisCode de l'environnementArt. R122-17 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 16 : Demande de précisions
- Code de l'environnementArt. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Art. R122-24, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R123-8, Art. R123-22, Art. R123-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des procédures de consultation transfrontalièreCode de l'environnementArt. R122-22 : Consultation transfrontalière des plans environnementaux
→ Version 3 : Changement vers une procédure transfrontalière et suppression des exigences publiques
- Code de l'environnementArt. R122-23, Art. R122-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de l'étendue et simplification de la responsabilitéCode de l'environnementArt. R122-2 : Évaluation environnementale des projets
→ Version 2 : Extension du champ et simplification des procéduresCode de l'environnementArt. R122-3 : Examen au cas par cas
→ Version 2 : Extension des exigences et ajout de vérification à l’autorisation
- Code de l'environnementArt. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R122-15
1 version
4 créés
25 modifiés
1 abrogé