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Décret n°2016-1113 du 11 août 2016

modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret réorganise les établissements d'enseignement supérieur en associant plusieurs écoles à l'université de Bordeaux et en supprimant certains rattachements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 (Collaboration entre écoles et l'université de Bordeaux) portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

Vu la convention d'association entre l'Université de Bordeaux et l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ;

Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque ;

Sur proposition de l'Université de Bordeaux ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,

Décrète :

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Association de nouveaux instituts à l'université de Bordeaux

Résumé. L'Institut d'études politiques de Bordeaux, l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées sont désormais associés à l'université de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les compétences partagées entre deux établissements

Résumé. L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux unissent leurs compétences dans plusieurs domaines comme la formation, les publications scientifiques et la communication.

A créé les dispositions suivantes :

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Réorganisation des établissements universitaires

Résumé. Le décret réorganise les établissements rattachés aux universités en supprimant certains, en changeant le statut d'un centre et en ajoutant de nouvelles associations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de rattachement d'écoles à des universités

Résumé. Le décret supprime les règles de rattachement de trois écoles à des universités spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Décret n°2016-1113 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5