A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015Art. 1 → Version 2
- DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015Art. 1
1 version
1 modifié
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Décret n°2016-1113 du 11 août 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 731-6 ;
Vu le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
Vu la convention d'association entre l'Université de Bordeaux et l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ;
Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque ;
Sur proposition de l'Université de Bordeaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015Art. 3-1 → Version 1
- DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 18Code de l'éducationArt. D731-6 → Version 6
-Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D731-6
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2011-326 du 24 mars 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-326 du 24 mars 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2012-815 du 22 juin 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-815 du 22 juin 2012Art. 2 → Version 1
- Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-326 du 24 mars 2011Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-815 du 22 juin 2012Art. 1, Art. 2
1 version
9 abrogés
3 cités
Créé le 15 août 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le lundi 15 août 2016
Décret n°2016-1113 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5