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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une auditrice à la Cour de cassation
Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Dorothée Dibie-Krajcman comme auditrice à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, est nommée :
Cour de cassation
Auditrice du premier grade : Mme Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
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