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Arrêté du 12 août 2016

fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Abrogé8 octobre 2020
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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-26 (Rôle du conseil permanent des retraités militaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 mars 2016,

Arrêtent :

Section 1 : Composition

Abrogé8 octobre 2020

Annexes

Abrogé8 octobre 2020

Fait le 12 août 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 11 (V)

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Arrêté du 12 août 2016
Section 1 : Composition
Section 2 : Modalités de désignation
Section 3 : Fonctionnement et déroulement
Section 4 : Dispositions diverses
Annexes