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Arrêté du 12 août 2016
Abrogé8 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 11 (V)
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-26 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 mars 2016,
Arrêtent :
Fait le 12 août 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 11 (V)
En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020
Arrêté du 12 août 2016
Section 1 : Composition
Section 2 : Modalités de désignation
Section 3 : Fonctionnement et déroulement
Section 4 : Dispositions diverses
Annexes