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Arrêté du 12 août 2016
fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 11 (V)
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-26 (Rôle du conseil permanent des retraités militaires) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 mars 2016,
Arrêtent :
Section 1 : Composition
Abrogé8 octobre 2020Section 2 : Modalités de désignation
Abrogé8 octobre 2020Section 3 : Fonctionnement et déroulement
Abrogé8 octobre 2020Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé8 octobre 2020Annexes
Abrogé8 octobre 2020Fait le 12 août 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 11 (V)
En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020