Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1114 du 11 août 2016

portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques) ;

Vu la convention d'association entre l'université Lille-II et l'Institut d'études politiques de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,

Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Lille ;

Sur proposition de l'université Lille-II,

Décrète :

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ;
2° Les services statutaires des personnels enseignants ;
3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ;
4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ;
5° La politique de recherche ;
6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ;
7° Des accords internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des associations d'établissements

Résumé. Quatre nouvelles associations d’établissements sont ajoutées et deux autres sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du lundi 15 août 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Décret n°2016-1114 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4