Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 > > Art. 1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 > > Art. 5-1 > >
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JORF n°0189 du 14 août 2016
Décret n°2016-1112 du 11 août 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 718-5 ;
Vu le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
Vu la convention d'association entre l'université de Strasbourg et la Haute Ecole des arts du Rhin ;
Sur la demande de la Haute Ecole des arts du Rhin ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation
> > Art. D718-5
> >
>
>
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Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon