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Décret n°2016-1112 du 11 août 2016

modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des établissements associés à l'université de Strasbourg

Résumé. Ce décret ajoute la Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg et modifie la liste des écoles autorisées à délivrer des diplômes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 (Collaboration renforcée autour de l'université de Strasbourg) portant association d'établissements du site alsacien ;

Vu la convention d'association entre l'université de Strasbourg et la Haute Ecole des arts du Rhin ;

Sur la demande de la Haute Ecole des arts du Rhin ;

Sur proposition de l'université de Strasbourg ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,

Décrète :

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Ajout d'un établissement associé à l'université de Strasbourg

Résumé. Un décret ajoute la Haute Ecole des arts du Rhin aux établissements associés à l'université de Strasbourg et détaille leurs collaborations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des établissements habilités à délivrer des diplômes

Résumé. Quatre nouvelles écoles sont ajoutées à la liste des établissements autorisés à délivrer des diplômes, tandis que deux autres en sont retirées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Décret n°2016-1112 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3