Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. et D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. ;
Vu le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 (Collaboration renforcée autour de l'université de Strasbourg)Collaboration renforcée autour de l'université de StrasbourgUn décret de 2015 organise la collaboration entre l'université de Strasbourg et plusieurs établissements pour la recherche, la formation et les services aux étudiants. portant association d'établissements du site alsacien ;
Vu la convention d'association entre l'université de Strasbourg et la Haute Ecole des arts du Rhin ;
Sur la demande de la Haute Ecole des arts du Rhin ;
Sur proposition de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Décrète :