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Décret du 11 août 2016

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate pour contrôler les lieux de privation de liberté

Résumé. Un décret désigne une magistrate pour vérifier les prisons et autres lieux de privation de liberté pendant trois ans.

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Nomination d'une magistrate pour contrôler les lieux de privation de liberté

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour contrôler les lieux de privation de liberté pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, Mme Cécile Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin d'exercer les fonctions de contrôleur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2016.

Décret du 11 août 2016